Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 764/2003 (JOUE n° L 109/2003), le bénéfice du régime tarifaire préférentiel applicable au sucre relevant des codes NC 1701 et 1702 originaire de la Serbie-et-Monténégro a été suspendu à compter du 8 mai 2003.
Les importateurs sont informés que cette mesure, publiée au Journal officiel de la République française du 11 mai 2003, est reconduite à compter du 8 août 2003, en application du règlement (CE) n° 1343/2003, publié au Journal officiel de l'Union européenne n° L 189/2003.