Par arrêté du préfet de la région Bourgogne en date du 4 avril 2003, la Mutuelle des organismes sociaux (MOS), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 778 213 678, dont le siège social se situe à Dijon (21035), Côte-d'Or, 14, rue Nodot, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.