JORF n°103 du 3 mai 2003

Par arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 25 mars 2003, la Mutuelle des cheminots de Midi-Pyrénées, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 304 276 082, dont le siège social se situe à Toulouse (31000), 2, rue de Périole, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.


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Version 1

Par arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 25 mars 2003, la Mutuelle des cheminots de Midi-Pyrénées, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 304 276 082, dont le siège social se situe à Toulouse (31000), 2, rue de Périole, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.