Une décision de la commission de contrôle des assurances en date du 8 mars 2002 a constaté, en application de l'article R. 321-20 du code des assurances, la perte de validité de l'agrément accordé à la société Sahar Israël, dont le siège social est situé 6, rue Chauchat, 75009 Paris, pour pratiquer les opérations classées dans la branche 6 (corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux) de l'article R. 321-1 du même code.