En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-22 du 5 avril 2003, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 mai 2003, des neuf normes françaises suivantes :

BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

NF EN 54-12. - Systèmes de détection et d'alarme incendie. - Partie 12 : détecteurs de fumée. - Détecteurs linéaires fonctionnant suivant le principe de la transmission d'un faisceau d'ondes optiques rayonnées (indice de classement : S61-992).
NF EN 12094-9. - Installations fixes de lutte contre l'incendie. - Eléments constitutifs pour installations d'extinction à gaz. - Partie 9 : exigences et méthodes d'essai pour détecteurs spéciaux (indice de classement : S62-139).
NF EN 12094-11. - Installations fixes de lutte contre l'incendie. - Eléments constitutifs pour installations d'extinction à gaz. - Partie 11 : exigences et méthodes d'essai pour dispositifs de pesée mécaniques (indice de classement : S62-141).

SANTÉ

NF EN ISO 17510-2. - Thérapie de l'apnée du sommeil. - Partie 2 : masques et accessoires thérapeutiques (indice de classement : S95-182-2).

CONSTRUCTION MÉCANIQUE

NF EN 764-5. - Equipements sous pression. - Partie 5 : documents de conformité et de contrôle des matériaux (indice de classement : E01-201-5).

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

NF EN 12198-2. - Sécurité des machines. - Estimation et réduction des risques engendrés par les rayonnements émis par les machines. - Partie 2 : procédures de mesurage des émissions de rayonnement (indice de classement : E09-071).
NF EN 12198-3. - Sécurité des machines. - Estimation et réduction des risques engendrés par les rayonnements émis par les machines. - Partie 3 : réduction du rayonnement par atténuation ou par écrans (indice de classement : E09-072).
NF EN 169. - Protection individuelle de l'oeil. - Filtres pour le soudage et les techniques connexes. - Exigences relatives au facteur de transmission et utilisation recommandée (indice de classement : S77-104).

TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
ET DE LA COMMUNICATION

NF EN 13850. - Services postaux. - Qualité de service. - Mesure du délai d'acheminement des services de bout en bout pour le courrier prioritaire égrené et de première classe (indice de classement : Z17-001).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 mai 2003, de la norme française suivante :

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

NF EN 169 (décembre 1992). - Protection individuelle de l'oeil. - Filtres pour le soudage et les techniques connexes. - Spécifications de transmission et utilisation recommandée (homologuée le 5 novembre 1992) (indice de classement : S77-104).