Par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 23 avril 2003, la Mutuelle des transports, dite MT, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 324 042 621, dont le siège social se situe à Nice (06000), 29, rue Pastorelli, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.