JORF n°32 du 7 février 2002

Avis

Les importateurs sont informés de la publication au Journal officiel des Communautés européennes n° L 21 du 24 janvier 2002 du règlement (CE) n° 119/2002 du 23 janvier 2002.
Ce règlement reconduit pour l'année 2002 les contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de produits originaires de Lituanie.
Les contingents annuels sont ouverts du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 selon les conditions mentionnées en annexe.
La gestion de ces contingents est assurée par la Commission européenne, le bureau E 2 de la direction générale des douanes et droits indirects étant chargé de son suivi.
Ces mesures sont applicables à compter du 1er janvier 2002.