JORF du 1 mars 2002

Membres

Le groupement d'intérêt public dénommé « Genopole » est constitué entre :
L'Etat, à savoir le ministère chargé de la recherche ;
La région Ile-de-France ;
Le département de l'Essonne ;
La communauté d'agglomération d'Evry-Courcouronnes-Bondoufle-Lisses ;
La ville d'Evry ;
L'université d'Evry-Val d'Essonne ;
L'Association française contre les myopathies.

Objet

Le groupement d'intérêt public a pour objet d'exercer et de favoriser l'exercice d'activités de recherche et de développement technologique en génomique en Ile-de-France, et notamment de :
- renforcer la cohérence et les projets scientifiques dans le champ de la génomique en Ile-de-France et, dans ce cadre, apporter un appui aux laboratoires publics et privés de la région ;
- apporter son soutien à l'implantation de nouvelles équipes de recherche publique et/ou privée en génomique et en génomique fonctionnelle, mais aussi dans les domaines connexes tels que la bio-informatique, les mathématiques appliquées, la chimie et la robotique ;
- favoriser et renforcer le développement d'équipes par la mise en place de services communs et l'acquisition de moyens lourds ;
- favoriser en Ile-de-France la mise en place de plates-formes technologiques ainsi que le transfert et la valorisation de la recherche ;
- promouvoir les compétences en recherche et développement technologique en génomique du site auprès des décideurs publics de la presse spécialisée et du grand public afin qu'elles soient reconnues et soutenues ;
- renforcer les formations dispensées en biologie et dans les domaines connexes en contribuant, notamment, à la mise en place de filières universitaires de haut niveau en liaison avec les activités de recherche et développement technologique de Genopole ;
- participer à l'animation scientifique du site d'Evry et du centre de l'Essonne et plus généralement de l'Ile-de-France par l'organisation de colloques, manifestations et l'accueil de chercheurs ;
- veiller à favoriser le développement des collaborations internationales ;
- apporter son soutien au développement des infrastructures du site en prenant ou en faisant prendre toute initiative permettant leur construction et, pour ce faire, les prises de décision relatives à la détermination des moyens financiers et fonciers nécessaires ;
- animer le débat éthique et citoyen ;
- et, d'une manière générale, prendre toute initiative décidée par ses membres, destinée au développement du pôle génomique d'Ile-de-France.

Siège social

Le siège du groupement est fixé 2, rue Gaston-Crémieux, 91000 Evry.

Durée

Le groupement est constitué pour une durée de douze années.

Droits et obligations

Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus aux obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Dans leurs rapports avec les tiers, ils ne sont pas solidaires. Ils sont responsables des dettes du groupement à concurrence de leurs droits respectifs.


Historique des versions

Version 1

Membres

Le groupement d'intérêt public dénommé « Genopole » est constitué entre :

L'Etat, à savoir le ministère chargé de la recherche ;

La région Ile-de-France ;

Le département de l'Essonne ;

La communauté d'agglomération d'Evry-Courcouronnes-Bondoufle-Lisses ;

La ville d'Evry ;

L'université d'Evry-Val d'Essonne ;

L'Association française contre les myopathies.

Objet

Le groupement d'intérêt public a pour objet d'exercer et de favoriser l'exercice d'activités de recherche et de développement technologique en génomique en Ile-de-France, et notamment de :

- renforcer la cohérence et les projets scientifiques dans le champ de la génomique en Ile-de-France et, dans ce cadre, apporter un appui aux laboratoires publics et privés de la région ;

- apporter son soutien à l'implantation de nouvelles équipes de recherche publique et/ou privée en génomique et en génomique fonctionnelle, mais aussi dans les domaines connexes tels que la bio-informatique, les mathématiques appliquées, la chimie et la robotique ;

- favoriser et renforcer le développement d'équipes par la mise en place de services communs et l'acquisition de moyens lourds ;

- favoriser en Ile-de-France la mise en place de plates-formes technologiques ainsi que le transfert et la valorisation de la recherche ;

- promouvoir les compétences en recherche et développement technologique en génomique du site auprès des décideurs publics de la presse spécialisée et du grand public afin qu'elles soient reconnues et soutenues ;

- renforcer les formations dispensées en biologie et dans les domaines connexes en contribuant, notamment, à la mise en place de filières universitaires de haut niveau en liaison avec les activités de recherche et développement technologique de Genopole ;

- participer à l'animation scientifique du site d'Evry et du centre de l'Essonne et plus généralement de l'Ile-de-France par l'organisation de colloques, manifestations et l'accueil de chercheurs ;

- veiller à favoriser le développement des collaborations internationales ;

- apporter son soutien au développement des infrastructures du site en prenant ou en faisant prendre toute initiative permettant leur construction et, pour ce faire, les prises de décision relatives à la détermination des moyens financiers et fonciers nécessaires ;

- animer le débat éthique et citoyen ;

- et, d'une manière générale, prendre toute initiative décidée par ses membres, destinée au développement du pôle génomique d'Ile-de-France.

Siège social

Le siège du groupement est fixé 2, rue Gaston-Crémieux, 91000 Evry.

Durée

Le groupement est constitué pour une durée de douze années.

Droits et obligations

Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus aux obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Dans leurs rapports avec les tiers, ils ne sont pas solidaires. Ils sont responsables des dettes du groupement à concurrence de leurs droits respectifs.