JORF n°41 du 17 février 2002

Quinze emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont offerts au titre de la mobilité des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications.
Magistrats administratifs, ces fonctionnaires exercent exclusivement dans les tribunaux administratifs des fonctions juridictionnelles en qualité de conseiller rapporteur ou de commissaire du Gouvernement ainsi que certaines fonctions administratives dans les conditions définies notamment par l'article R. 237-1 du code de justice. Les postes à pourvoir sont situés dans les principales métropoles régionales, sièges des tribunaux administratifs. L'affectation en juridiction est précédée d'une période de formation de six mois au Conseil d'Etat.
Ces emplois sont à pourvoir au 1er juillet 2002, date du début du stage statutaire de formation.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus au Conseil d'Etat (secrétariat général, service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel [téléphone : 01-40-20-88-02 ou 01-40-20-88-04], ou sur le site internet : www.fonction-publique.gouv.fr. (bourses d'emplois [référence E-CE 367]).


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Version 1

Quinze emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont offerts au titre de la mobilité des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications.

Magistrats administratifs, ces fonctionnaires exercent exclusivement dans les tribunaux administratifs des fonctions juridictionnelles en qualité de conseiller rapporteur ou de commissaire du Gouvernement ainsi que certaines fonctions administratives dans les conditions définies notamment par l'article R. 237-1 du code de justice. Les postes à pourvoir sont situés dans les principales métropoles régionales, sièges des tribunaux administratifs. L'affectation en juridiction est précédée d'une période de formation de six mois au Conseil d'Etat.

Ces emplois sont à pourvoir au 1er juillet 2002, date du début du stage statutaire de formation.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus au Conseil d'Etat (secrétariat général, service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel [téléphone : 01-40-20-88-02 ou 01-40-20-88-04], ou sur le site internet : www.fonction-publique.gouv.fr. (bourses d'emplois [référence E-CE 367]).