L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel des Communautés européennes n° L 345 du 29 décembre 2001 du règlement (CE) n° 2603/2001 de la Commission du 28 décembre 2001.
Ce règlement porte reconduction du 1er janvier 2002 au 31 mars 2002 des contingents tarifaires communautaires à droit nul repris en annexe pour certains produits agricoles transformés originaires de Suisse et du Liechtenstein.
Le bénéfice du régime préférentiel est subordonné à la production d'un document justificatif de l'origine tel que prévu dans les protocoles définissant la notion de « produits originaires » dans les accords entre la Communauté et ces pays (certificat EUR 1 ou « déclaration de l'origine sur facture »).
La gestion de ces contingents sera assurée par la Commission des Communautés européennes, le bureau E/2 de la direction générale des douanes et droits indirects étant chargé de leur suivi.
Ce règlement est applicable à partir du 1er janvier 2002.