L'attention des importateurs est appelée sur la publication au JOCE n° L 335 du 19 décembre 2001 du règlement (CE) n° 2487/2001 du 18 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2007/2000 (JOCE n° L 240/2000), modifié lui-même en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2563/2000 (JOCE n° L 295/2000).
Conformément à ses dispositions et pour tenir compte des concessions commerciales bilatérales, qui feront l'objet d'une prochaine publication au Journal officiel, mises en place entre la Communauté européenne et respectivement l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), la Croatie et la Slovénie, les concessions tarifaires accordées jusqu'à présent à ces pays sont modifiées.
En conséquence, l'annexe reprise dans l'avis aux importateurs publié au Journal officiel du 2 décembre 2000 est remplacée par l'annexe ci-jointe.
Pour rappel, un avis aux importateurs relatif aux produits originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine visés par les contingents tarifaires numéros d'ordre 09.1575, 09.1577, 09.1579 et 09.1561 a déjà fait l'objet d'une publication au Journal officiel du 9 juin 2001.
Les modalités de gestion des contingents tarifaires communautaires ainsi que les règles relatives à la production de la preuve de l'origine préférentielle demeurent inchangées.
Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2002.

A N N E X E

Nonobstant les règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là où un « ex » figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.