JORF du 23 janvier 2002

Directives 79/622/CEE, 82/953/CEE, 88/413/CEE et 1999/40/CE

Les fiches d'homologation CEE visées ci-dessous sont complétées par l'ajout d'une dénomination commerciale aux types de tracteurs concernés comme indiqué dans le tableau suivant :

Date : 13 décembre 2001.