L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel des Communautés européennes n° L 277 du 15 octobre 2002 du règlement (CE) n° 1824/2002 du Conseil du 8 octobre 2002 qui prévoit l'ouverture au 1er juillet 2002 des contingents tarifaires suivants :

Les demandes d'imputation du contingent doivent être déposées auprès du bureau de douane au moment de la mise en libre pratique des marchandises. Les contingents tarifaires sont suivis par le bureau E/4 de la direction générale des douanes et droits indirects, et les demandes d'imputation sont traitées par la Commission européenne selon la procédure habituelle du fur et à mesure telle que définie aux articles 308 bis à 308 quater des dispositions d'application du code des douanes communautaire.
Ces dispositions sont applicables à compter du 1er juillet 2002.