JORF du 7 août 2002

Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle Avenir et solidarité, dont le siège social est à Roubaix, 3, boulevard de Strasbourg, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Choralis-Mutuelle familiale de l'arrondissement de Valenciennes, dont le siège social est à Valenciennes, rue des Canonniers.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle Avenir et solidarité.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.


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Version 1

Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle Avenir et solidarité, dont le siège social est à Roubaix, 3, boulevard de Strasbourg, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Choralis-Mutuelle familiale de l'arrondissement de Valenciennes, dont le siège social est à Valenciennes, rue des Canonniers.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle Avenir et solidarité.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.