Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Saga James Bond 007TM » fait le 17 septembre 2002 et publié au Journal officiel s'appliquent à l'émission n° 1 du jeu « Saga James Bond 007TM » ayant le code jeu 32201, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 31 octobre 2002.