JORF n°188 du 13 août 2002

Sont annoncées ou envisagées les vacances d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires et sociaux ci-après, en vue d'être pourvues par voie de mutation et par voie de détachement en application des dispositions des articles 21 et 26 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux :
Maison de retraite, Tenay (Ain) ;
Maison de retraite, Buironfosse (Aisne) ;
Maison de retraite, Chevresis-Monceau (Aisne) ;
Maison de retraite, La Ferté-Milon (Aisne) ;
Maison de retraite, Oulchy-le-Château (Aisne) ;
Centre de rééducation-réadaptation fonctionnelle, Saint-Gobain (Aisne) ;
Maison de retraite, Vendeuil (Aisne) ;
Maison de retraite, Thoard (Alpes-de-Haute-Provence) ;
Maison de retraite, Bazeilles (Ardennes) ;
Maison de retraite, Fanjeaux (Aude) ;
Maison de retraite, Montréal-de-l'Aude (Aude) ;
Maison de retraite Saint-Jean, Caen (Calvados) ;
Maison de retraite, Isigny-sur-Mer (Calvados) ;
Maison de retraite, Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados) ;
Maison de retraite, Chaudes-Aigues (Cantal) ;
Maison de retraite, Montbron (Charente) ;
Hôpital local, Seurre (Côte-d'Or) ;
Maison de retraite, Rostrenen (Côtes-d'Armor) ;
Maison de retraite, Chambon-sur-Voueize (Creuse) ;
Maison de retraite, La Chapelle-Taillefert (Creuse) ;
Hôpital local, Mouthe (Doubs) ;
Maison de retraite, Bessèges (Gard) ;
Maison de retraite, Soulac-sur-Mer (Gironde) ;
Maison de retraite, La Salvetat-sur-Agout (Hérault) ;
Maison de retraite, Droué (Loir-et-Cher) ;
Maison de retraite, Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher) ;
Maison de retraite, Belmont-La Gresle (Loire) ;
Maison de retraite, Le Coteau (Loire) ;
Maison de retraite Saint-Julien, Le Monastier (Haute-Loire) ;
Maison de retraite, Auxy (Loiret) ;
Maison de retraite, Coullons (Loiret) ;
Maison de retraite, Clairac (Lot-et-Garonne) ;
Maison de retraite, Villefort (Lozère) ;
Maison de retraite Marans, Saint-Martin-du-Bois (Maine-et-Loire) ;
Maison de retraite Lithaire, La Haye-du-Puits - Neufmesnil (Manche) ;
Maison de retraite, Vertus (Marne) ;
Maison de retraite, Fayl-Billot (Haute-Marne) ;
Maison de retraite, Oisseau et Montenay (Mayenne) ;
Maison de retraite, Saint-Saturnin-du-Limet (Mayenne) ;
Hôpital local, Villaines-la Juhel (Mayenne) ;
Maison de retraite, Longwy-Longuyon (Meurthe-et-Moselle) ;
Maison de retraite, Vézelise-Gerbéviller (Meurthe-et-Moselle) ;
Maison de retraite, Dun-sur-Meuse (Meuse) ;
Maison de retraite, Baud (Morbihan) ;
Maison de retraite, Etel (Morbihan) ;
Maison de retraite, Creutzwald (Moselle) ;
Hôpital Saint-Jacques, Dieuze (Moselle) ;
Maison de retraite, Bouchain (Nord) ;
Maison de retraite, Neuville-en-Ferrain (Nord) ;
Maison de retraite, Solesmes (Nord) ;
Maison de retraite, Bresles (Oise) ;
Maison de retraite, Marseille-en-Beauvaisis (Oise) ;
Maison de retraite, Tinchebray (Orne) ;
Maison de retraite, Ardres (Pas-de-Calais) ;
Maison de retraite, Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire) ;
Maison de retraite, Salornay-sur-Guye (Saône-et-Loire) ;
Maison de retraite, Brûlon (Sarthe) ;
Maison de retraite, Le Grand-Lucé (Sarthe) ;
Maison de retraite, Montmirail (Sarthe) ;
Maison de retraite, Nogent-le-Bernard (Sarthe) ;
Maison de retraite, Beaufort-sur-Doron (Savoie) ;
Maison de retraite, Taninges (Haute-Savoie) ;
Maison de retraite, Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne) ;
Maison de retraite, Ablis (Yvelines) ;
Maison de retraite, Malaucène (Vaucluse) ;
Maison de retraite, Sarrians (Vaucluse) ;
Hôpital local, Sault (Vaucluse) ;
Maison de retraite, Corcieux (Vosges) ;
Maison de retraite, Châtel-Censoir (Yonne).

Peuvent faire acte de candidature :
- les directeurs ou les directrices d'établissements sanitaires et sociaux ;
- les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité. Cette durée est ramenée à trois ans pour les personnels de direction relevant du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées dans un délai de vingt-cinq jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique et l'autre directement au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, [bureau P3]), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
Les candidats appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau, autres que les directeurs ou les directrices d'établissements sanitaires et sociaux et les personnels de direction de 4e classe, doivent adresser impérativement le dossier suivant :
- une lettre de candidature pour chaque poste sollicité faisant référence au présent avis et exprimant la motivation du candidat à accéder aux fonctions de directeur d'établissement sanitaire et social ; de plus, une liste de ces postes devra être établie par ordre préférentiel ;
- un curriculum vitae, accompagné d'une photo ;
- une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille ;
- un état des services civils accomplis délivré par l'administration ;
- la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou cadre d'emplois actuel, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;
- la copie de la dernière décision indiciaire ;
- les notes chiffrées et appréciations portées sur la manière de servir des candidats pour les trois dernières années.
Il appartiendra en outre à l'autorité investie du pouvoir de nomination de joindre à la demande un avis motivé sur l'aptitude du candidat à exercer les fonctions de directeur d'établissement sanitaire et social.


Historique des versions

Version 1

Sont annoncées ou envisagées les vacances d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires et sociaux ci-après, en vue d'être pourvues par voie de mutation et par voie de détachement en application des dispositions des articles 21 et 26 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux :

Maison de retraite, Tenay (Ain) ;

Maison de retraite, Buironfosse (Aisne) ;

Maison de retraite, Chevresis-Monceau (Aisne) ;

Maison de retraite, La Ferté-Milon (Aisne) ;

Maison de retraite, Oulchy-le-Château (Aisne) ;

Centre de rééducation-réadaptation fonctionnelle, Saint-Gobain (Aisne) ;

Maison de retraite, Vendeuil (Aisne) ;

Maison de retraite, Thoard (Alpes-de-Haute-Provence) ;

Maison de retraite, Bazeilles (Ardennes) ;

Maison de retraite, Fanjeaux (Aude) ;

Maison de retraite, Montréal-de-l'Aude (Aude) ;

Maison de retraite Saint-Jean, Caen (Calvados) ;

Maison de retraite, Isigny-sur-Mer (Calvados) ;

Maison de retraite, Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados) ;

Maison de retraite, Chaudes-Aigues (Cantal) ;

Maison de retraite, Montbron (Charente) ;

Hôpital local, Seurre (Côte-d'Or) ;

Maison de retraite, Rostrenen (Côtes-d'Armor) ;

Maison de retraite, Chambon-sur-Voueize (Creuse) ;

Maison de retraite, La Chapelle-Taillefert (Creuse) ;

Hôpital local, Mouthe (Doubs) ;

Maison de retraite, Bessèges (Gard) ;

Maison de retraite, Soulac-sur-Mer (Gironde) ;

Maison de retraite, La Salvetat-sur-Agout (Hérault) ;

Maison de retraite, Droué (Loir-et-Cher) ;

Maison de retraite, Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher) ;

Maison de retraite, Belmont-La Gresle (Loire) ;

Maison de retraite, Le Coteau (Loire) ;

Maison de retraite Saint-Julien, Le Monastier (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, Auxy (Loiret) ;

Maison de retraite, Coullons (Loiret) ;

Maison de retraite, Clairac (Lot-et-Garonne) ;

Maison de retraite, Villefort (Lozère) ;

Maison de retraite Marans, Saint-Martin-du-Bois (Maine-et-Loire) ;

Maison de retraite Lithaire, La Haye-du-Puits - Neufmesnil (Manche) ;

Maison de retraite, Vertus (Marne) ;

Maison de retraite, Fayl-Billot (Haute-Marne) ;

Maison de retraite, Oisseau et Montenay (Mayenne) ;

Maison de retraite, Saint-Saturnin-du-Limet (Mayenne) ;

Hôpital local, Villaines-la Juhel (Mayenne) ;

Maison de retraite, Longwy-Longuyon (Meurthe-et-Moselle) ;

Maison de retraite, Vézelise-Gerbéviller (Meurthe-et-Moselle) ;

Maison de retraite, Dun-sur-Meuse (Meuse) ;

Maison de retraite, Baud (Morbihan) ;

Maison de retraite, Etel (Morbihan) ;

Maison de retraite, Creutzwald (Moselle) ;

Hôpital Saint-Jacques, Dieuze (Moselle) ;

Maison de retraite, Bouchain (Nord) ;

Maison de retraite, Neuville-en-Ferrain (Nord) ;

Maison de retraite, Solesmes (Nord) ;

Maison de retraite, Bresles (Oise) ;

Maison de retraite, Marseille-en-Beauvaisis (Oise) ;

Maison de retraite, Tinchebray (Orne) ;

Maison de retraite, Ardres (Pas-de-Calais) ;

Maison de retraite, Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire) ;

Maison de retraite, Salornay-sur-Guye (Saône-et-Loire) ;

Maison de retraite, Brûlon (Sarthe) ;

Maison de retraite, Le Grand-Lucé (Sarthe) ;

Maison de retraite, Montmirail (Sarthe) ;

Maison de retraite, Nogent-le-Bernard (Sarthe) ;

Maison de retraite, Beaufort-sur-Doron (Savoie) ;

Maison de retraite, Taninges (Haute-Savoie) ;

Maison de retraite, Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne) ;

Maison de retraite, Ablis (Yvelines) ;

Maison de retraite, Malaucène (Vaucluse) ;

Maison de retraite, Sarrians (Vaucluse) ;

Hôpital local, Sault (Vaucluse) ;

Maison de retraite, Corcieux (Vosges) ;

Maison de retraite, Châtel-Censoir (Yonne).

Peuvent faire acte de candidature :

- les directeurs ou les directrices d'établissements sanitaires et sociaux ;

- les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité. Cette durée est ramenée à trois ans pour les personnels de direction relevant du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.

Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées dans un délai de vingt-cinq jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique et l'autre directement au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, [bureau P3]), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.

Les candidats appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau, autres que les directeurs ou les directrices d'établissements sanitaires et sociaux et les personnels de direction de 4e classe, doivent adresser impérativement le dossier suivant :

- une lettre de candidature pour chaque poste sollicité faisant référence au présent avis et exprimant la motivation du candidat à accéder aux fonctions de directeur d'établissement sanitaire et social ; de plus, une liste de ces postes devra être établie par ordre préférentiel ;

- un curriculum vitae, accompagné d'une photo ;

- une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille ;

- un état des services civils accomplis délivré par l'administration ;

- la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou cadre d'emplois actuel, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;

- la copie de la dernière décision indiciaire ;

- les notes chiffrées et appréciations portées sur la manière de servir des candidats pour les trois dernières années.

Il appartiendra en outre à l'autorité investie du pouvoir de nomination de joindre à la demande un avis motivé sur l'aptitude du candidat à exercer les fonctions de directeur d'établissement sanitaire et social.