En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-34 du 20 mai 2002, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 juin 2002, des 5 normes françaises suivantes :

SANTÉ

NF EN 592. - Instructions d'utilisation d'instruments pour le diagnostic in vitro pour usage comme auto-test (indice de classement : S92-017).

CONSTRUCTION MÉCANIQUE

NF EN 1968. - Bouteilles à gaz transportables. - Contrôles et essais périodiques des bouteilles à gaz sans soudure en acier (indice de classement : E29-785).
NF EN 1803. - Bouteilles à gaz transportables. - Contrôles et essais périodiques des bouteilles à gaz soudées en acier au carbone (indice de classement : E29-786).
NF EN 1802. - Bouteilles à gaz transportables. - Contrôles et essais périodiques des bouteilles à gaz sans soudure en alliages d'aluminium (E29-787).

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

NF EN 13390. - Machines pour les produits alimentaires. - Fonceuses à tartes. - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène (indice de classement : U65-060).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 juin 2002, des 2 normes françaises suivantes :

SANTÉ

NF EN 592 (janvier 1995). - Systèmes d'analyses médicales in vitro. - Règles pour les manuels d'utilisation d'instruments pour le diagnostic in vitro pour usage à domicile (homologuée le 5 décembre 1994) (indice de classement : S92-017).

CONSTRUCTION MÉCANIQUE

NF E29-785 (octobre 1990). - Bouteilles à gaz. - Bouteilles à gaz, en acier, sans soudure. - Contrôles et essais périodiques (homologuée le 20 septembre 1990) (indice de classement : E29-785).