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DIRECTIVES 79/622/CEE, 82/953/CEE, 88/413/CEE ET 1999/40/CE

JORF du 3 janvier 2002

Numéro d'homologation CEE : e2 S 056.

  1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : GKN Sankey, cabine Orchard 5006.
  2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : GKN Sankey Cab Systems, Hadley Castle Works, PO box 86, Telford, TF 1 4RE (Angleterre).
  3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.
  4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Massey Ferguson ACB/BCB MF 4370.
  5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :
    Type ABC/CBC, dénomination commerciale : MF 4345 ;
    Type ABE/CBE, dénomination commerciale : MF 4355 ;
    Type ACA/BCA, dénomination commerciale : MF 4360 ;
    Type ABD/CBD, dénomination commerciale : MF 4365.
    5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai ;
    5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques ;
    5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques ;
    5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.
  6. Présenté à l'homologation CEE le 15 novembre 2001.
  7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
  8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 8 novembre 2001, rapport d'essai n° 13191.
  9. Date de l'homologation CEE : 23 novembre 2001.
  10. Date de l'extension de l'homologation CEE : sans objet.
  11. Lieu : ministère de l'agriculture et de la pêche, direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
  12. Date : 23 novembre 2001.
  13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai). Ces pièces sont fournies aux autorités compétentes des autres Etats membres à leur demande expresse : rapport d'essai n° 13191.
  14. Remarques éventuelles : sans objet.

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Version 1

Numéro d'homologation CEE : e2 S 056.

1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : GKN Sankey, cabine Orchard 5006.

2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : GKN Sankey Cab Systems, Hadley Castle Works, PO box 86, Telford, TF 1 4RE (Angleterre).

3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.

4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Massey Ferguson ACB/BCB MF 4370.

5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :

Type ABC/CBC, dénomination commerciale : MF 4345 ;

Type ABE/CBE, dénomination commerciale : MF 4355 ;

Type ACA/BCA, dénomination commerciale : MF 4360 ;

Type ABD/CBD, dénomination commerciale : MF 4365.

5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai ;

5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques ;

5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques ;

5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.

6. Présenté à l'homologation CEE le 15 novembre 2001.

7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 8 novembre 2001, rapport d'essai n° 13191.

9. Date de l'homologation CEE : 23 novembre 2001.

10. Date de l'extension de l'homologation CEE : sans objet.

11. Lieu : ministère de l'agriculture et de la pêche, direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

12. Date : 23 novembre 2001.

13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai). Ces pièces sont fournies aux autorités compétentes des autres Etats membres à leur demande expresse : rapport d'essai n° 13191.

14. Remarques éventuelles : sans objet.