Ces publications sont en vente :
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- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07,
mél. : [email protected] ;
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- par correspondance à la Documentation française, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00) ;
- par Minitel : 36-15 ou 36-16 LADOC (consulter le catalogue et commander) ;
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- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 3,10 EUR, soit 20,33 F (TTC), pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour une expédition plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage : référence signalée avant le prix.
La Documentation française a mis en vente du 21 au 27 décembre 2001 :

I. - OUVRAGES
Ouvrages du Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe regroupe aujourd'hui quarante-trois Etats membres, soit la quasi-totalité des pays du continent européen. Son objectif est de créer un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l'homme et d'autres textes de référence sur la protection de l'individu. Créé en 1949, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le Conseil de l'Europe peut être considéré comme l'un des symboles historiques de la réconciliation.

Accès public et liberté d'expression
dans les réseaux d'information
Lignes directrices pour une politique culturelle européenne
Conseil de l'Europe

Conscient du rôle déterminant des technologies de l'information et de la communication (NTIC ou TIC) dans nos sociétés, le comité de la culture du Conseil de l'Europe a lancé en 1998 le projet : « Nouvelles technologies de l'information et de la communication » et a contribué à la préparation de la déclaration relative à une politique européenne dans ce domaine. Il s'agit du premier texte international qui souligne l'importance de la mise en place d'un cadre politique pour l'application des TIC, dans les secteurs de la culture et de l'éducation.
Cependant, pour qu'elles ne soient pas sources de davantage de discrimination, le comité souligne l'impérieuse nécessité de mettre en place des règles communes.
Cet ouvrage répond à cette nécessité en formulant des « lignes directrices pour une politique culturelle européenne ». Celles-ci ont pour objectif d'offrir un cadre à la mise en oeuvre de politiques garantissant la liberté d'expression ainsi que l'accès à l'information au sein des institutions culturelles. Même sans effet contraignant, avec les implications juridiques qui en découleraient, ces recommandations n'en gardent pas moins leur caractère d'expertise et d'aide à la décision pour les pouvoirs publics des Etats membres.
2001, Conseil de l'Europe, collection « Nouvelles technologies de l'information », 51 p., réf. 32050/1. - 9,15 EUR. - 60 F. - ISBN : 92-871-4650-0.

Collection : Droits de l'homme
Application de la Charte sociale européenne
Aperçu 2001 par pays
Document d'information du secrétariat
de la Charte sociale européenne
Conseil de l'Europe

La Charte sociale européenne a été signée le 18 octobre 1971. Elle est devenue le traité de référence dans le domaine des droits sociaux fondamentaux et sa ratification constitue aujourd'hui un engagement auquel souscrivent les nouveaux Etats membres du Conseil de l'Europe.
Depuis plus de trente ans, le Comité européen des droits sociaux passe en revue, chaque année, la législation et la pratique de la majorité des pays européens et décide de leur conformité avec les engagements juridiques pris. Cette jurisprudence étoffée rend accessible à tous la compréhension des droits sociaux fondamentaux garantis par la charte.
Cette publication présente les améliorations de la qualité de vie des citoyens européens qui découlent directement et indirectement des décisions du Comité européen des droits sociaux.
2001, Conseil de l'Europe, collection « Droits de l'homme », 139 p., tabl., réf. 32047/1. - 13 EUR. - 85,27 F. - ISBN : 92-871-4715-9.

Droits humains en souffrance
Discours et articles 2000
Conseil de l'Europe
Lord Russell-Johnston, président de l'Assemblée
parlementaire du Conseil de l'Europe

Cet ouvrage présente les travaux de l'Assemblée du Conseil de l'Europe, consacrés au déni des droits de l'homme de par le monde. Les réunions de cette assemblée ont été dominées tout au long de l'année par la Yougoslavie et par la Tchétchénie.
La Tchétchénie a fait ressortir le rôle spécifique de l'Assemblée parlementaire au sein du Conseil de l'Europe, bien que les sévères mises en garde de l'Assemblée à la Fédération de Russie soient restées, pour l'instant, lettre morte.
L'autre sujet de préoccupation a été la Yougoslavie, qui a vu l'arrestation puis l'inculpation de Slobodan Milosevic, suivies de la formation d'un gouvernement par le nouveau Président Kostunica.
Dans le droit-fil de ces interrogations, d'autres débats sur la démocratie et la défense des droits de l'homme ont ponctué les temps forts de cette année :
Forum sur la décentralisation, la démocratie et la stabilité dans l'Europe du Sud-Est ; conférence internationale sur « l'Europe au tournant du millénaire : valeurs et conflits » ; sommet parlementaire du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est...
2001, Conseil de l'Europe, collection « Droits de l'homme », Charte sociale européenne, 167 p., ill., réf. 32041/2. - 13 EUR. - 85,27 F. - ISBN : 92-871-4661-6.

La Protection des droits sociaux fondamentaux en Europe
par la Charte sociale européenne
Actes de la conférence organisée par le secrétariat
de la Charte sociale européenne

La direction générale des droits de l'homme, DG II, en coopération avec le ministère du travail et de la politique sociale de Bulgarie et le centre d'information et de documentation du Conseil de l'Europe en Bulgarie, Sofia (Bulgarie), 5-7 juillet 2000
La conférence de Sofia, en Bulgarie, les 5 au 7 juillet 2000, qui a eu lieu dans le cadre du programme commun entre la Commission européenne et le Conseil de l'Europe, avait pour but de débattre de la pluralité des systèmes juridiques en Europe dans le domaine des droits sociaux. Ce programme : « Promotion de la Charte sociale européenne » s'est fixé comme objectif d'aider les pays candidats à l'Union européenne à assurer une application effective de la Charte sociale.
Les termes de cette conférence posent d'emblée l'enjeu du débat : quel rôle pour la Charte sociale européenne dans une Europe qui affirme l'indivisibilité des droits de l'homme ?
Traité de protection des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, la Charte sociale européenne a vocation, par sa portée, son acquis jurisprudentiel et sa couverture géographique croissante, à s'imposer comme la clef de voûte du système européen de protection des droits sociaux fondamentaux en Europe.
Mais qu'en est-il des réalités actuelles ? Cette conférence a permis d'en débattre, de préciser le rôle de la charte dans le processus d'élargissement de l'Union européenne comme des obligations des pays d'Europe centrale et orientale qui l'ont ratifiée.
2001, Conseil de l'Europe, collection « Droits de l'homme », Cahiers de la Charte sociale n° 11, 138 p., réf. 32042/0. - 13 EUR. - 85,27 F. - ISBN : 92-871-4619-5.

Réclamation collective n° 1/1998
Commission internationale de juristes contre le Portugal
Documents
Conseil de l'Europe

Depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 1998, le protocole additionnel à la charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives permet à des syndicats, des organisations d'employeurs et des organisations non gouvernementales de soumettre au Comité européen des droits sociaux des allégations de violation de la charte dans les Etats qui ont accepté cette procédure. L'efficacité du mécanisme de contrôle de la charte, qui reposait jusqu'à présent uniquement sur l'examen de rapports gouvernementaux, s'en trouve ainsi accrue. Ce cahier reproduit, par ordre chronologique, les pièces originales de la procédure suivie, dans le cadre de la première réclamation, présentée le 12 octobre 1998, par la Commission internationale de juristes contre le Portugal. Celle-ci portait sur l'interdiction dans ce pays du travail des enfants âgés de moins de quinze ans.
2001, Conseil de l'Europe, collection « Droits de l'homme », Cahiers de la Charte sociale n° 9, 191 p., réf. 32052/8. - 19 EUR. - 124,63 F. - ISBN : 92-871-4710-8.

Infrastructures

Modèles pour le financement de projets régionaux d'infrastructures et de développement d'intérêt particulier pour les pays d'Europe centrale et orientale

Partenariats publics-privés
dans la politique d'aménagement du territoire
Jacques Robert
Conseil de l'Europe

Cette étude est destinée à présenter les principes directeurs pour le développement territorial du continent européen, adoptés lors de la 12e session de la Conférence européenne des ministres responsables de l'aménagement du territoire des Etats membres du Conseil de l'Europe, qui s'est tenue à Hanovre en septembre 2000. L'objectif de ces principes est d'identifier les mesures d'aménagement du territoire grâce auxquelles les populations des Etats membres du Conseil de l'Europe seront en mesure d'accéder à un niveau de vie acceptable. Les Etats d'Europe centrale et orientale ayant adhéré au Conseil de l'Europe présentent des retards importants en matière d'infrastructures, dont le financement ne peut être assuré par les fonds publics. L'étude démontre que des modèles de partenariat entre secteur public et secteur privé peuvent contribuer à la mise en oeuvre d'opérations de développement de l'espace, ces partenariats ne pouvant toutefois se dispenser d'une structure administrative efficace tant au niveau régional que local.
2001, Conseil de l'Europe, collection « Aménagement du territoire européen » n° 63, 46 p., tabl., réf. 32046/3. - 8 EUR. - 52,48 F. - ISBN : 92-871-4757-4.

Environnement
Les Champignons menacés en Europe
Jean-Paul Koune
Conseil de l'Europe

Les champignons jouent un rôle écologique très important, mais ne sont que rarement considérés dans les projets de conservation de la diversité biologique. Ce rapport établit le bilan des menaces qui pèsent sur les champignons de l'Espace européen. Il propose une liste rouge d'espèces menacées sur le continent et suggère des recommandations en faveur de leur protection.
2001, Conseil de l'Europe, collection « Sauvegarde de la nature » n° 122, 70 p., carte, graph., tabl., réf. 32045/5. - 10 EUR. - 65,60 F. - ISBN : 92-871-4665-9.

Santé
MISSCEO : système d'information communautaire
du Conseil de l'Europe sur la protection sociale
Tableaux comparatifs des régimes de protection sociale
dans dix-huit Etats membres du Conseil de l'Europe
Situation au 1er juillet 2000
Conseil de l'Europe
Direction générale III, cohésion nationale

Ces tableaux comparatifs des régimes de protection sociale établis par le système mutuel d'information du Conseil de l'Europe (MISSCEO) font la synthèse de la législation au 1er juillet 2000 dans dix-huit Etats membres du Conseil : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Fédération de Russie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Moldova, Pologne, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Slovénie et Suisse, ainsi qu'en Australie et au Canada. Les thèmes tour à tour abordés pour chacun de ces pays sont les suivants : organisation et financement de la protection sociale ; soins de santé ; maladies (prestations en espèces) ; maternité ; invalidité ; vieillesse ; pension aux survivants ; accidents du travail et maladies professionnelles ; prestations familiales, chômage ; garantie de ressources.
En présentant des informations sur les Etats membres du Conseil de l'Europe qui ne sont pas membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, les tableaux MISSCEO forment un complément essentiel aux tableaux comparatifs des régimes de protection sociale du système mutuel d'information sur la protection sociale dans les Etats membres de l'UE ou de l'EEE.
2001, Conseil de l'Europe, 643 p., sch., réf. 32044/7. - 69 EUR. - 452,61 F. - ISBN : 92-871-4635-7.

Plants in Cosmetics
Plants and plants preparations used
as ingredients for cosmetic products
Les Plantes dans les cosmétiques
Plantes et préparations à base de plantes utilisées
en tant qu'ingrédients dans les produits cosmétiques

Elaboré par le comité d'experts sur les produits cosmétiques avec la collaboration du professeur Robert Anton, du docteur Franco Patri et du professeur Vittorio Silano

Volume II
Conseil de l'Europe
Fiches descriptives tout en anglais

Cette étude contient quarante-quatre fiches de données relatives aux plantes et préparations à base de plantes, utilisées comme ingrédients dans les produits cosmétiques, qui ont fait l'objet d'une évaluation de tolérance par le comité d'experts sur les produits cosmétiques du Conseil de l'Europe.
Les plantes et préparations à base de plantes sont classées en trois catégories :

- celles qui ne présentent pas de danger pour la santé ;
- celles pour lesquelles le comité d'experts a besoin d'informations complémentaires avant de pouvoir formuler un avis sur leur complète inocuité ;
- celles susceptibles de présenter un danger pour la santé, et qu'il est donc déconseillé d'utiliser dans les produits cosmétiques.
2001, Conseil de l'Europe, coll. « Protection de la santé du consommateur », 196 p., réf. 32049/8. - 23 EUR. - 150,87 F. - ISBN : 92-871-4676-4.

Troisième étude multivilles
Evolution des tendances de l'usage de drogue dans les villes
européennes au cours des années quatre-vingt-dix
Groupe Pompidou (groupe de coopération en matière
de lutte contre l'abus et le trafic illicite de stupéfiants)
Ruud Bless, Uwe Kemmesies,
Steven Diemel

L'engagement du Conseil de l'Europe contre l'abus et le trafic de drogues s'est concrétisé dans les activités développées par le groupe Pompidou. Constitué en 1971 en tant que forum européen de coopération à caractère mutidisciplinaire, le groupe se propose de favoriser l'échange d'informations en matière de drogues et d'évaluation scientifique pour aider à la prise de décision des pouvoirs publics.
Depuis 1985, le groupe coordonne une série d'études multi-villes dont l'objectif est d'évaluer, d'interpréter et de comparer les tendances en matière d'usage de drogues sur le territoire européen, sur la base de recherches menées dans un réseau récemment élargi à 42 grandes villes, dans 24 pays. Ce rapport, qui couvre les années 1991-1998, constitue la troisième étude multivilles, instrument développé depuis 1985 par le groupe Pompidou, sur la base des rapports annuels fournis par les villes participantes. L'étude prête une attention particulière à l'analyse comparative entre l'Est et l'Ouest.
2001, Conseil de l'Europe, 147 p., cartes, sch., réf. 32043/9. - 14,48 EUR. - 95 F. - ISBN : 92-871-4458-3.

Ordres du jour
Procès-verbaux
Session ordinaire de 2001
Première partie : 22-26 janvier 2001
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire
Ordre du jour adopté par le bureau
de l'Assemblée le 8 novembre 2000
Généralités

Questions politiques :
- République fédérale de Yougoslavie : développements récents ;
- conflit en République tchétchène : développements récents ;
Questions économiques :
- l'euro et la « Grande Europe » ;
- mise en oeuvre des aspects économiques du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est.
Questions sociales :
- toxicomanies : conséquences sociales et réponses apportées dans les Etats membres ;
- améliorer le statut et le rôle des volontaires dans la société : contribution de l'Assemblée à l'année internationale des volontaires (2001).
Questions juridiques et droits de l'homme :
- droits des minorités ;
- internet et le droit.
Culture et éducation :
- responsabilité des parents et des enseignants dans l'éducation des enfants.
Sciences et technologie :
- stratégies technologiques pour la reconstruction et le développement économique de l'Europe du Sud-Est.
Environnement, aménagement du territoire et pouvoirs locaux :
- coopération dans les bassins de la Méditerranée et de la mer Noire.
Migrations, réfugiés et démographie :
- migration de transit en Europe centrale et orientale ;
- participation des immigrés et des résidents étrangers à la vie politique dans les Etats membres du Conseil de l'Europe.
Respect des obligations et engagements des Etats membres :
- respect des obligations et engagements de la Lettonie en tant qu'Etat membre du Conseil de l'Europe ;
- respect des obligations et engagements de la Turquie en tant d'Etat membre du Conseil de l'Europe.
2001, Conseil de l'Europe, 104 p., réf. 32053/6. - 19 EUR. - 124,63 F. - ISBN : 92-871-4590-3.

Ordres du jour
Procès-verbaux
Session ordinaire de 2001
Deuxième partie : 23-27 avril 2001
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire
Ordre du jour adopté par le bureau
de l'Assemblée le 13 mars 2001
Généralités

Questions politiques :
- situation au Proche-Orient ;
- situation au Kosovo et dans les régions limitrophes.
Questions juridiques et droits de l'homme :
- avis sur le projet de convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité ;
- droits de l'homme et Etat de droit au Kosovo.
Questions économiques :
- avis sur le budget du Conseil de l'Europe pour l'exercice budgétaire 2002 ;
- avis sur les dépenses relatives à l'Assemblée parlementaire pour l'exercice budgétaire 2002 ;
- lutte contre la criminalité économique et la criminalité transnationale organisée en Europe : progrès ou recul ?
- quinze années après Tchernobyl : financement d'une solution durable.
Questions sociales et de la santé :
- avis sur le projet de protocole additionnel à la convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine.
Migrations, réfugiés et démographie :
- situation humanitaire des rapatriés du Kosovo ;
- changement démographique et développement durable.
Culture, science et éducation :
- protection du génome humain par le Conseil de l'Europe ;
- situation culturelle au Kosovo ;
- liberté d'expression et d'information dans les médias d'Europe.
Respect des obligations et engagements des Etats membres :
- respect des obligations et engagements de l'Ukraine en tant qu'Etat membre du Conseil de l'Europe.
2001, Conseil de l'Europe, 104 p., réf. 32054/4. - 19 EUR. - 124,63 F. - ISBN : 92-871-4667-5.

Ordres du jour
Procès-verbaux
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire
Session ordinaire de 2001
Troisième partie : 25-29 juin 2001
Ordre du jour adopté par le bureau
de l'Assemblée le 22 mai 2001
Généralités

Questions juridiques et droits de l'homme :
- abolition de la peine de mort dans les Etats ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe ;
- transfèrement des personnes condamnées ;
- projet de deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale.
Questions économiques :
- La BERD et l'état de transition en Europe centrale et orientale ;
- banque de développement du Conseil de l'Europe : vers une Europe caractérisée par une plus grande cohésion sociale.
Questions sociales et de la santé :
- toxicomanie : conséquences sociales et réponses apportées dans les Etats membres ;
- campagne contre le trafic des mineurs pour désamorcer la filière de l'Est : le cas de la Moldova.
Migrations, réfugiés et démographie :
- le HCR et le 50e anniversaire de la convention de Genève.
Culture, science et éducation :
- projet de convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et projet de protocole sur la protection des productions télévisuelles relatif au projet de convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel.
Environnement et agriculture :
- situation et perspectives de la jeunesse rurale.
Egalité des chances pour les femmes et les hommes :
- esclavage domestique.
Règlement et immunités :
- demande de levée de l'immunité de M. Berlusconi en qualité de membre de l'Assemblée parlementaire.
Respect des obligations et engagements des Etats membres :
- respect des obligations et engagements de la Turquie ;
- suites données à la résolution 1244 (2001) sur le respect des obligations et engagements.
2001, Conseil de l'Europe, 77 p., réf. 32055/2. - 19 EUR. - 124,63 F. - ISBN : 92-871-4689-6.

Comptes de la protection sociale 2000
Gérard Abramovici, Marie-Odile Rattier
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Direction de la recherche, des études,
de l'évaluation et des statistiques

Le compte de la protection sociale est un compte satellite des comptes nationaux. A ce titre, il décrit l'ensemble du système de protection sociale et son insertion dans l'équilibre macro-économique général. Présentant les flux annuels de dépenses et de recettes des régimes de protection sociale, il procède également à une analyse détaillée des prestations de protection sociale par risque et par type.
L'étude s'articule autour de quatre chapitres :
- la place des dépenses sociales dans l'économie nationale ;
- les comptes de la protection sociale en 2000 ;
- les prestations de protection sociale : chiffres 2000 ; analyse des prestations par risque ; prestations maternité et famille ; prestations logement ; prestations liées au chômage et à l'insertion ;
- le financement de la protection sociale : structure et poids de son financement dans le PIB ; sources de financement : cotisations et financement public ; transferts.
Un glossaire, une table des nomenclatures utilisées (régimes, opérations et risques) ainsi qu'une liste des tableaux et des graphiques présentés sont regroupés en fin de volume dans les annexes.
2001, la Documentation française, 151 p., réf. 56378/1. - 12 EUR. - 78,71 F. - ISBN : 2-11-005019-5.

Les Comptes de la sécurité sociale :
rapport de septembre 2001
Résultats 2000 ; prévisions 2001 et 2002
Commission des comptes de la sécurité sociale

Ce rapport, présenté le 20 septembre 2001 à la commission des comptes de la sécurité sociale, apporte des innovations à maints égards : il marque une nouvelle étape dans le passage aux droits constatés ; il présente pour la première fois des comptes en euros ; il donne une place au commentaire sur les comptes consolidés qui gagnent en qualité et en pertinence avec les progrès de l'harmonisation des méthodes comptables.
L'étude s'ouvre sur le commentaire des nouvelles prévisions pour 2001 en encaissement-décaissement. Pour faciliter les comparaisons, cette première partie est la seule du rapport qui soit présentée en francs. Elle est suivie d'une partie consacrée aux dépenses d'assurance maladie. Celle-ci est présentée en euros. Les autres chapitres du rapport, qui fournissent une analyse détaillée des comptes des organismes (régimes et fonds), sont établis en droits constatés et en euros.
2001, la Documentation française, 527 p., stat., réf. 56431/1. - 31 EUR. - 203,35 F. - ISBN : 2-11-005049-7.

L'Europe des migrations
Catherine Wihtol de Wenden (CERI)
Agence pour le développement
des relations interculturelles (ADRI)

France, Allemagne, Grande-Bretagne : les traditions d'immigration et d'intégration des trois plus grands et plus anciens pays d'accueil de l'Union européenne divergent sur de nombreux points. De plus, les pays du sud du continent, ainsi que ceux d'Europe centrale et orientale qui vont rejoindre l'UE, sont à leur tour devenus des terres d'immigration ou de transit.
Des accords de Schengen en 1985 au traité de Nice en 2000, en passant par Dublin (1990), Amsterdam (1997) et Tampere (1999), ce sont toutes les mesures d'harmonisation des différentes législations nationales qui sont mises en regard.
Dans ce vade mecum de l'Europe des nouvelles mobilités, on trouvera également un panorama de la situation des populations immigrées et réfugiées dans les différents pays, ainsi qu'une présentation comparative des réglementations nationales et européennes concernant la maîtrise des flux, l'entrée et le séjour, les régularisations, le droit d'asile, les politiques d'intégration avec notamment les mesures de regroupement familial et, enfin, l'accès à la nationalité.
2001, la Documentation française, collection « Le point sur l'intégration et la citoyenneté », 88 p., bibl., réf. 56375/7. - 7 EUR. - 45,92 F. - ISBN : 2-11-005027-6.

Précédemment paru dans cette collection
L'Islam en France

2001, la Documentation française, collection « Le point sur l'intégration et la citoyenneté », 2000, 72 p., réf. 55719/6. - 6,86 EUR. - 45 F. - ISBN : 2-11-004646-5.

Inspection du travail en France en 1999
Les chiffres clés
Rapport au Bureau international du travail
Ministère de l'emploi et de la solidarité

Le rapport sur l'inspection du travail relevant du ministère chargé du travail pour l'année 1999 donne des indications statistiques sur l'activité de ce service dans les différents domaines de sa compétence : réglementation du travail, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, santé, sécurité au travail et emploi.
Il constitue aussi, pour le lecteur, une source d'informations sur les textes législatifs et réglementaires parus en 1999, sur l'organisation, le fonctionnement et l'activité de l'inspection du travail, ainsi que sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
2001, la Documentation française, collection « Bilans et rapports », 232 p., réf. 56418/4. - 20 EUR. - 131,19 F. - ISBN : 2-11-005036-5.

Recueil de jurisprudence applicable
aux agents territoriaux : année 2000
Centre interdépartemental de gestion
de la petite couronne de la région Ile-de-France
Préface de Bertrand du Marais,
maître des requêtes au Conseil d'Etat

Le Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux, publié chaque année depuis 1995, présente une sélection des décisions de justice les plus significatives rendues par le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel en matière de fonction publique territoriale, ou qui lui sont directement transposables.
Chaque décision reproduite est classée dans l'une des onze rubriques thématiques. Elle est indexée par mots clés et précédée d'un résumé qui met en valeur la règle dégagée par le juge.
Parmi les décisions de l'année 2000 présentées dans ce recueil, on retiendra notamment :
- les critères de la nouvelle jurisprudence Bayeux du Conseil d'Etat, selon laquelle le renouvellement tacite d'un contrat à durée déterminée ne fait que donner naissance à un nouveau contrat de même nature ;
- en matière de représentation collective du personnel, les juridictions administratives ont également apporté d'importantes décisions relatives à la consultation du CTP préalablement à toute mesure de suppressions d'emplois ;
- enfin, en matière de procédure contentieuse, le tribunal des conflits a affirmé la compétence administrative sur les litiges concernant les personnels contractuels employés par un groupement d'intérêt public gérant un service public administratif. Le tribunal a également précisé l'existence d'une compétence administrative lorsque était en jeu un contrat emploi solidarité, contrat de droit privé.
2001, la Documentation française, 395 p., réf. 56417/6. - 53,36 EUR. - 350 F. - ISBN : 2-11-005034-9.

II. - PÉRIODIQUES
Documents d'actualité internationale
Ministère des affaires étrangères

Education : UNESCO :
- 31e conférence générale de l'UNESCO ;
- UNESCO : discours du directeur général Koïchiro Matsuura (Paris, 15-10-2001) ;
- France : discours du Président Jacques Chirac (Paris, 15-10-2001) ; résolution sur le terrorisme (Paris, 20-10-2001) ; Déclaration universelle sur la diversité culturelle (Paris, 20-10-2001).
Terrorisme ; financement ; GAFI ; Etats-Unis :
- Etats-Unis : allocution du Président George Bush sur la loi contre le terrorisme (extraits) (Washington, 26-10-2001) ;
- réunion extraordinaire du Groupe d'action financière ;
- GAFI : déclaration (Washington, 31-10-2001).
Afghanistan/Tadjikistan/Russie :
- sommet sur la situation en Afghanistan ;
- déclaration (Douchanbé, 22-10-2001).
Coopération économique Asie-Pacifique ; économie :
- sommet des dirigeants de l'APEC ;
- communiqué : relever les défis du siècle nouveau (Shanghaï, 21-10-2001) ;
- déclaration sur le terrorisme (Shanghaï, 21-10-2001).
France/Pakistan :
- visite du Président pakistanais en France :
- conférence de presse conjointe du Président Jacques Chirac et du Président Pervez Musharraf (Paris, 7-11-2001).
Méditerranée/Europe ; UE :
- conférence ministérielle euro-méditerranée ;
- conclusions de la présidence (Bruxelles, 5/6-11-2001).
Burundi ; ONU :
- résolution 1375 du Conseil de sécurité (New York, 29-10-2001).
France/Brésil :
- visite du Président brésilien en France ;
- Assemblée nationale : discours du Président Fernando Henrique Cardoso (Paris, 30-10-2001).
France/Russie :
- visite du Premier ministre français ;
- toast du Premier ministre Lionel Jospin (Moscou, 22-10-2001).
Parti travailliste ; Grande-Bretagne :
- congrès annuel du parti travailliste britannique ;
- discours du Premier ministre Tony Blair (Brighton, 3-10-2001).
Union européenne :
- Conseil affaires générales ;
- conclusions (Luxembourg, 29/30-10-2001).
« Documents d'actualité internationale », n° 24, 15 décembre 2001, 36 p., réf. 08013/6-0124. - 3 EUR. - 19,68 F. - ISSN : 0338-4454.

Les Informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

1. Actualité commentée

Dossier :
- déontologie et cessation de fonctions : le rapport de la commission pour l'année 2000.
Statut au quotidien :
- les incidences statutaires de la loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations.

2. Actualité documentaire

Références :
- textes ;
- documents parlementaires ;
- chronique de jurisprudence ;
- presse et livres.
Textes intégraux :
- circulaires et lettres ministérielles ;
- jurisprudence ;
- réponses aux questions écrites.
« Les Informations administratives et juridiques », n° 11, novembre 2001, 44 p., réf. 08091/8-0011. - 15,80 EUR. - 103,64 F. - ISSN : 1152-5908.