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JORF n°94 du 22 avril 1998

2.1. Sous-bande A (GSM 900)

Dans les zones très denses, France Télécom et la Société française du radiotéléphone conserveront les 12,4 MHz (sous-bande A) dont elles disposent à ce jour. Ces zones très denses sont constituées :

- d'une zone centrée sur Paris d'environ 30 km de rayon ;

- d'une zone large de 20 km environ englobant les villes de Cannes, Antibes et Nice ;

- d'une zone centrée sur Strasbourg d'environ 20 km de rayon ;

- d'une zone centrée sur Lille d'environ 20 km de rayon ;

- d'une zone centrée sur Toulouse d'environ 20 km de rayon ;

- d'une zone centrée sur Lyon d'environ 20 km de rayon ;

- d'une zone centrée sur Marseille d'environ 20 km de rayon.

Des procédures de partage géographique des fréquences, similaires à celles utilisées pour les coordinations internationales, seront mises en oeuvre :

- sur la ligne délimitant ces zones, les émissions de Bouygues Télécom devront être inférieures à une certaine valeur de champ ;

- à une distance donnée de cette ligne (vers l'extérieur), les émissions de France Télécom et de la Société française du radiotéléphone devront être inférieures à la même valeur de champ, s'agissant des canaux rétrocédés.

Sur l'ensemble du territoire métropolitain et à l'exception de ces zones très denses, Bouygues Télécom aura accès, à terme, à 4,8 MHz duplex (sous-bande A) suivant le calendrier figurant dans le tableau ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 94 du 22/04/1998 page 6193 à 6195

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La rétrocession par chaque opérateur GSM 900, au 1er janvier 2001, de 1 MHz duplex dans les zones moyennement denses et de 2,4 MHz duplex dans les zones denses est conditionnée au fait que l'Autorité de régulation des télécommunications puisse, au vu des besoins, leur attribuer dans les zones concernées, à une date appropriée, les ressources en fréquences leur permettant de faire face à cette rétrocession.

Les accords de coordination internationale, concernant la sous-bande A, passés avec les pays frontaliers de la France ne seront pas remis en cause, avec pour objectif de permettre à France Télécom mobiles et à la Société française du radiotéléphone de continuer à exploiter les canaux préférentiels qu'elles utilisent aujourd'hui.

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Version 1

2.1. Sous-bande A (GSM 900)

Dans les zones très denses, France Télécom et la Société française du radiotéléphone conserveront les 12,4 MHz (sous-bande A) dont elles disposent à ce jour. Ces zones très denses sont constituées :

- d'une zone centrée sur Paris d'environ 30 km de rayon ;

- d'une zone large de 20 km environ englobant les villes de Cannes, Antibes et Nice ;

- d'une zone centrée sur Strasbourg d'environ 20 km de rayon ;

- d'une zone centrée sur Lille d'environ 20 km de rayon ;

- d'une zone centrée sur Toulouse d'environ 20 km de rayon ;

- d'une zone centrée sur Lyon d'environ 20 km de rayon ;

- d'une zone centrée sur Marseille d'environ 20 km de rayon.

Des procédures de partage géographique des fréquences, similaires à celles utilisées pour les coordinations internationales, seront mises en oeuvre :

- sur la ligne délimitant ces zones, les émissions de Bouygues Télécom devront être inférieures à une certaine valeur de champ ;

- à une distance donnée de cette ligne (vers l'extérieur), les émissions de France Télécom et de la Société française du radiotéléphone devront être inférieures à la même valeur de champ, s'agissant des canaux rétrocédés.

Sur l'ensemble du territoire métropolitain et à l'exception de ces zones très denses, Bouygues Télécom aura accès, à terme, à 4,8 MHz duplex (sous-bande A) suivant le calendrier figurant dans le tableau ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 94 du 22/04/1998 page 6193 à 6195

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La rétrocession par chaque opérateur GSM 900, au 1er janvier 2001, de 1 MHz duplex dans les zones moyennement denses et de 2,4 MHz duplex dans les zones denses est conditionnée au fait que l'Autorité de régulation des télécommunications puisse, au vu des besoins, leur attribuer dans les zones concernées, à une date appropriée, les ressources en fréquences leur permettant de faire face à cette rétrocession.

Les accords de coordination internationale, concernant la sous-bande A, passés avec les pays frontaliers de la France ne seront pas remis en cause, avec pour objectif de permettre à France Télécom mobiles et à la Société française du radiotéléphone de continuer à exploiter les canaux préférentiels qu'elles utilisent aujourd'hui.