2.2. Bande GSM 1800

L'Autorité de régulation des télécommunications a la capacité d'attribuer globalement aux trois opérateurs dans la bande GSM 1800, au-delà des 15 MHz utilisés aujourd'hui par Bouygues Télécom et dans le cadre des autorisations expérimentales de Toulouse et Strasbourg, les quantités de fréquences suivantes :

30 MHz duplex dans l'agglomération parisienne (zone circulaire de 30 km) au 1er avril 1999 ;

30 MHz duplex dans l'agglomération de Nice-Antibes-Cannes (zone large de 20 km englobant ces villes) au 1er avril 2000 ;

30 MHz duplex dans les aglomérations de Lille et Strasbourg (zone circulaire de 20 km) au 1er juillet 2000 ;

20 MHz duplex dans les agglomérations de Lyon, Marseille et Toulouse (zone circulaire de 20 km) au 1er juillet 2000.

Dans ces agglomérations, chaque opérateur aura accès, à terme, à la même quantité de fréquences, bande GSM 1800 (y compris les fréquences attribuées au titre des autorisations expérimentales de Toulouse et Strasbourg) et sous-bande A confondues. Si, ultérieurement et sur le reste du territoire, l'Autorité de régulation des télécommunications se trouvait en mesure d'attribuer des fréquences GSM 1800, celles-ci le seraient dans la perspective d'un accès par chaque opérateur à la même quantité de fréquences.

Aux dates indiquées précédemment, la répartition des fréquences serait la suivante :

Agglomérations de Paris, Lille, Strasbourg, Nice-Antibes-Cannes

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 94 du 22/04/1998 page 6193 à 6195

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