(1) Les ateliers de confection rattachés accessoirement à des établissements textiles bénéficient de la convention textile, sauf s'il s'agit d'établissements juridiquement ou matériellement distincts et sous réserve d'accords régionaux contraires.
(2) Il est rappelé qu'est classée dans la confection la seule confection d'articles sans fabrication de tissus à maille. Toutefois, les entreprises utilisant principalement pour la confection d'articles d'habillement des tissus à maille se verront appliquer la présente convention.
(3) Les parties signataires conviennent, en outre, s'agissant des entreprises ou établissements exerçant à titre d'activité principale, << la fabrique par extrusion-transformation de feuilles et films de polypropylène >> que les entreprises ou établissements qui appliquent au moment de l'entrée en vigueur du présent accord la convention collective nationale de l'industrie textile resteront régies exclusivement par ladite convention.