En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective ci-après indiquée.

Le texte de cette convention a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.

Convention dont l'extension est envisagée:

Convention collective du bâtiment du département du Tarn (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1993 (deux annexes).

Dépôt:

Direction départementale du travail et de l'emploi du Tarn, à Albi.

Objet:

La convention collective règle les rapports entre les employeurs et les ouvriers du bâtiment du Tarn (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) et fixe notamment diverses primes et indemnités.

Signataires:

Fédération départementale du bâtiment et des travaux publics du Tarn;

Chambre artisanale des petites entreprises du bâtiment du Tarn;

Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la C.G.T.-F.O. et à la C.F.T.C.