JORF n°176 du 30 juillet 1991

Convention dont l'extension est envisagée:
Convention collective du 29 mai 1991 applicable au 1er juillet 1991.
Lieu de dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de la Seine-Maritime, à Rouen.
La convention collective règle les rapports entre les employeurs et le personnel des entreprises des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe.
Elle se compose de clauses générales (deux annexes), d'un avenant mensuel,
d'un avenant relatif à certaines catégories de mensuels et de six annexes.
Signataires:
Chambre syndicale des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O., à la ......................................................


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Version 1

Convention dont l'extension est envisagée:

Convention collective du 29 mai 1991 applicable au 1er juillet 1991.

Lieu de dépôt:

Direction départementale du travail et de l'emploi de la Seine-Maritime, à Rouen.

La convention collective règle les rapports entre les employeurs et le personnel des entreprises des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe.

Elle se compose de clauses générales (deux annexes), d'un avenant mensuel,

d'un avenant relatif à certaines catégories de mensuels et de six annexes.

Signataires:

Chambre syndicale des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe;

Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O., à la ......................................................