2. Particulières

En ce qui concerne les produits textiles des postes 18 à 37, il devra être établi une demande de licence par catégorie. La valeur en francs, le poids en kilogrammes ou en tonnes devront être indiqués sur toutes les demandes ainsi que les numéros de nomenclature spécifique à chacun de ces produits tels que repris dans l'avis du 1er janvier 1988 (Journal officiel, pages 52 à 65).
De plus, il devra être indiqué à la rubrique Quantité nette:
- pour les catégories 10, 12 et 70, le nombre de paires à importer;
- pour les produits des catégories 4, 5, 6, 7, 8, 13, 14, 16, 17, 21, 24,
26, 27, 28, 29, 69, 70, 73 et 74, le nombre de pièces à importer.
III. - Il est rappelé que les licences d'importation concernant l'ensemble des produits textiles des catégories 38B, 40, 48, 67, 94, 93, 114 et 122 seront délivrées sans limitation de quantité.