JORF n°270 du 21 novembre 2007

L'adjudication par appels d'offres des services ferroviaires
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

L'adjudication par appels d'offres est un moyen d'ouvrir le marché des transports ferroviaires à la concurrence tout en conservant un réseau intégré de services. Ce rapport passe en revue les expériences d'adjudication par appels d'offres des services ferroviaires mises en oeuvre à ce jour de par le monde. Il cherche à tirer des enseignements susceptibles d'améliorer la conception des concessions et de la réglementation, à partir d'exemples de réussite ou de cas moins probants. Les travaux reposent sur des examens approfondis - menés par d'éminents experts - des expériences de concessions de transports ferroviaires de voyageurs au Royaume-Uni, en Australie, en Allemagne, en Suède et aux Pays-Bas. Ils s'appuient également sur des exemples de concessions de fret ferroviaire en Amérique latine.
2007, OCDE, 257 p. - 60 EUR. - ISBN : 978-92-82-10144-5. - Réf. : 9 789282 101445.

Dette de l'administration centrale

Annuaire statistique 1997-2006.
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Ce volume fournit des informations quantitatives sur les titres d'emprunt d'Etat pour les 30 pays membres de l'OCDE en vue de répondre aux besoins analytiques des utilisateurs tels que les pouvoirs publics, les spécialistes de la gestion de la dette et les analystes de marché. Les statistiques sont présentées selon un plan d'ensemble normalisé pour permettre une comparaison entre les différents pays. Les notes par pays donnent des informations sur les émissions de titres d'emprunt dans chacun des pays, ainsi que sur le cadre institutionnel et réglementaire dans lequel s'inscrivent la politique de gestion de la dette et les techniques de vente.
2007, OCDE, 360 p., statistiques. - 120 EUR. - ISBN : 978-92-64-03263-7. - Réf. : 9 789264 032637.


Historique des versions

Version 1

L'adjudication par appels d'offres des services ferroviaires

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

L'adjudication par appels d'offres est un moyen d'ouvrir le marché des transports ferroviaires à la concurrence tout en conservant un réseau intégré de services. Ce rapport passe en revue les expériences d'adjudication par appels d'offres des services ferroviaires mises en oeuvre à ce jour de par le monde. Il cherche à tirer des enseignements susceptibles d'améliorer la conception des concessions et de la réglementation, à partir d'exemples de réussite ou de cas moins probants. Les travaux reposent sur des examens approfondis - menés par d'éminents experts - des expériences de concessions de transports ferroviaires de voyageurs au Royaume-Uni, en Australie, en Allemagne, en Suède et aux Pays-Bas. Ils s'appuient également sur des exemples de concessions de fret ferroviaire en Amérique latine.

2007, OCDE, 257 p. - 60 EUR. - ISBN : 978-92-82-10144-5. - Réf. : 9 789282 101445.

Dette de l'administration centrale

Annuaire statistique 1997-2006.

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Ce volume fournit des informations quantitatives sur les titres d'emprunt d'Etat pour les 30 pays membres de l'OCDE en vue de répondre aux besoins analytiques des utilisateurs tels que les pouvoirs publics, les spécialistes de la gestion de la dette et les analystes de marché. Les statistiques sont présentées selon un plan d'ensemble normalisé pour permettre une comparaison entre les différents pays. Les notes par pays donnent des informations sur les émissions de titres d'emprunt dans chacun des pays, ainsi que sur le cadre institutionnel et réglementaire dans lequel s'inscrivent la politique de gestion de la dette et les techniques de vente.

2007, OCDE, 360 p., statistiques. - 120 EUR. - ISBN : 978-92-64-03263-7. - Réf. : 9 789264 032637.