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La Documentation française a mis en vente du 9 au 15 novembre 2007 :

I. - OUVRAGES
Arrêts, jugements et communications
des juridictions financières
Exercice 2005
Cour des comptes
Chambres régionales des comptes
Cour de discipline budgétaire et financière

Les juridictions financières constituent un ordre spécialisé de juridictions administratives, chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des fonds publics. Elles sont composées de la Cour des comptes, créée en 1807 par Napoléon Ier, de la Cour de discipline budgétaire et financière instituée en 1948 et des 32 chambres régionales et territoriales des comptes issues du mouvement de décentralisation, introduit en France par la loi du 2 mars 1982.
Dotées d'un champ de compétences et de pouvoirs d'investigation étendus, les juridictions financières rendent compte de leur activité annuelle dans des arrêts et jugements et dans diverses communications administratives. Le présent recueil publie les plus significatives de ces interventions ainsi que des extraits de certains arrêts du Conseil d'Etat, lorsqu'ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières.
Cet ouvrage contient notamment, à cet égard, les principales décisions du Conseil d'Etat et des juridictions financières intervenues en 2005 qui traduisent une profonde évolution des principes généraux de procédure de ces institutions.
Ce volume comprend également une table analytique et un index des noms propres (arrêts et jugements).
2007, la Documentation française, 336 p. - 20 EUR. - ISBN : 978-2-11-006904-7. - Réf. : 9 782110 069047.

Les contrats de projets Etat-régions
Délégation interministérielle à l'aménagement
et à la compétitivité des territoires (DIACT)
Jean-Benoît Albertini
Vincent Le Dolley, Françoise Alouis, Anne Lespiaucq

Quel dénominateur commun entre la modernisation d'une ligne ferroviaire, l'accompagnement d'un pôle de compétitivité, le développement d'une filière d'énergies renouvelables et le soutien à un bassin d'emplois fragile ? Ce sont les contrats de projets Etat-régions. A échéance régulière, généralement tous les sept ans, l'Etat, les conseils régionaux et d'autres collectivités locales préparent des programmes communs d'actions, formalisés par un contrat, afin de favoriser l'aménagement et le développement durable de chaque région. Cet ouvrage explique la nature et le fonctionnement de ces contrats, ainsi que les innovations de l'actuelle génération désormais dénommée « contrats de projets Etat-régions », qui a pris le relais des « contrats de plan Etat-régions ».
2007, la Documentation française, collection « Territoires en mouvement », 112 p. - 8 EUR. - ISBN : 978-2-11-006902-3. - Réf. : 9 782110 069023.