JORF n°206 du 6 septembre 2007

Objet du groupement

Le groupement contribue aux missions de l'enseignement supérieur agricole en tant qu'école d'application du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire. Il assure l'année d'approfondissement en santé publique vétérinaire et le certificat d'études approfondies vétérinaire en santé publique vétérinaire pour le compte des écoles nationales vétérinaires. Il peut accueillir des agents des fonctions publiques et leur délivrer des formations dans les domaines de la santé publique vétérinaire.
Le groupement peut organiser des actions de formation continue dans les domaines de la santé publique vétérinaire.
Il peut mener des actions de formation et de coopération internationales et accueillir des stagiaires étrangers.
Le groupement peut développer toutes actions et tous outils de valorisation des connaissances en santé publique vétérinaire et en administration vétérinaire, et contribuer à des études et recherches dans ses domaines de compétences.
Pour l'exercice de ces missions, il peut conclure des conventions avec les organismes publics ou privés, français, étrangers ou internationaux.

Membres du groupement

L'Etat.
L'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort.
L'Ecole nationale vétérinaire de Lyon.
L'Ecole nationale vétérinaire de Nantes.

Siège

Le siège du groupement est fixé au 1, avenue Bourgelat, 69280 Marcy-l'Etoile (Rhône).

Durée du groupement

Le groupement est constitué pour une durée de neuf ans.


Historique des versions

Version 1

Objet du groupement

Le groupement contribue aux missions de l'enseignement supérieur agricole en tant qu'école d'application du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire. Il assure l'année d'approfondissement en santé publique vétérinaire et le certificat d'études approfondies vétérinaire en santé publique vétérinaire pour le compte des écoles nationales vétérinaires. Il peut accueillir des agents des fonctions publiques et leur délivrer des formations dans les domaines de la santé publique vétérinaire.

Le groupement peut organiser des actions de formation continue dans les domaines de la santé publique vétérinaire.

Il peut mener des actions de formation et de coopération internationales et accueillir des stagiaires étrangers.

Le groupement peut développer toutes actions et tous outils de valorisation des connaissances en santé publique vétérinaire et en administration vétérinaire, et contribuer à des études et recherches dans ses domaines de compétences.

Pour l'exercice de ces missions, il peut conclure des conventions avec les organismes publics ou privés, français, étrangers ou internationaux.

Membres du groupement

L'Etat.

L'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort.

L'Ecole nationale vétérinaire de Lyon.

L'Ecole nationale vétérinaire de Nantes.

Siège

Le siège du groupement est fixé au 1, avenue Bourgelat, 69280 Marcy-l'Etoile (Rhône).

Durée du groupement

Le groupement est constitué pour une durée de neuf ans.