Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007 et le 31 août 2007, avec publications au Journal officiel des 21 décembre 2001, 15 décembre 2005, 24 février 2007, 26 juillet 2007 et 7 septembre 2007 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Banco » fait le 29 juin 2001 et modifié le 18 juin 2004, le 28 juillet 2004, le 10 février 2005, le 14 septembre 2005 et le 6 février 2007, avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 4 juillet 2004, 3 août 2004, du 4 mars 2005, du 30 septembre 2005 et du 28 février 2007 s'appliquent à l'émission n° 07 du jeu « Banco » ayant le code jeu 386, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 15 octobre 2007.