JORF n°169 du 24 juillet 2007

Par décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 6 juillet 2007, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, le renouvellement d'agrément est accordé pour une durée d'un an, à compter du 8 juillet 2007, à l'agence Marilyn Agency, sise 4, rue de la Paix, 75002 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.


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Version 1

Par décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 6 juillet 2007, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, le renouvellement d'agrément est accordé pour une durée d'un an, à compter du 8 juillet 2007, à l'agence Marilyn Agency, sise 4, rue de la Paix, 75002 Paris.

Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.

La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.