Durée

La convention constitutive du groupement dénommé « groupement d'intérêt public Réseau opérationnel technologique du Cotentin "GIP-RESOTEC » et l'avenant modificatif sont prorogés pour une durée de sept ans.
Le GIP RESOTEC jouit de la personnalité morale du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, date d'expiration du contrat de projets Etat-région 2007-2013.

Autres dispositions

Les autres dispositions, notamment la liste et les responsabilités des membres, modifiées par l'avenant du 1er août 2006, sont inchangées.