Une décision de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles en date du 24 janvier 2007 a constaté, en application de l'article R. 321-20 du code des assurances, la perte de validité de l'agrément accordé à la Société d'assurances mutuelles maritimes du littoral de la Manche - La Prévoyante, dont le siège social est situé 1, avenue Chalutier-sans-Pitié, 22191 Plérin Cedex, pour pratiquer les opérations classées dans les branches 1d et 12 de l'article R. 321-1 du même code.