JORF n°52 du 2 mars 2007

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Damien Chapuis, domicilié lieudit Villarbon, 73440 Saint-Martin-de-Belleville.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.


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Version 1

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Damien Chapuis, domicilié lieudit Villarbon, 73440 Saint-Martin-de-Belleville.

Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.