Décision du 11 juillet 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1990 autorisant la société Arphavel située ZI, 07250 Le Pouzin, à exploiter un établissement distributeur en gros de médicaments vétérinaires situé ZI, 07250 Le Pouzin ;
Vu le courrier de mise en demeure adressé le 6 février 2006 à la société Arphavel, retourné à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée » ;
Considérant que l'autorisation d'ouverture est délivrée à une entreprise pour un établissement où est exercée une activité pharmaceutique vétérinaire dans des locaux identifiés par une adresse précise ;
Considérant que tout changement apporté aux locaux est subordonné à une nouvelle autorisation ;
Considérant que l'établissement Arphavel n'existe plus à l'adresse indiquée,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Arphavel par l'arrêté n° V 1190/90 du 31 janvier 1990 pour l'établissement distributeur en gros de médicaments vétérinaires situé ZI, 07250 Le Pouzin, est abrogée à compter du 11 juillet 2006 par la décision n° V 1816/06.