JORF n°4 du 5 janvier 2007

Avis

Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 3 mars, 22 septembre, 9 octobre, 20 octobre, 6 novembre, 23 novembre et 1er décembre 2006, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)

Au titre de l'article R. 322-1 (5°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)