JORF n°59 du 10 mars 2007

Avis

Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 29 novembre 2006 et 8 janvier 2007, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°) (dans sa rédaction antérieure
à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)