JORF n°34 du 9 février 2007

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Noël Bucher et Mlle Isabelle Perez, domiciliés 2, rue de l'Arne, 39700 Lavans-lès-Dole.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,08 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.