La Direction des Journaux officiels
Collection « Conventions collectives »
Etendues
Grands Magasins et magasins populaires (n° 3082)
IDCC : 2156
3e édition. Mars 2006
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Convention collective du 30 juin 2000, étendue par arrêté du 20 décembre 2001.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3082 ; ou bien
- le code IDCC : 2156,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, Les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 202 p. - 8 EUR. - ISBN : 2-11-076180-6. - Réf. : 9 782110 761804.

Immobilier (n° 3090)
(Administrateurs de biens, sociétés immobilières,
agents immobiliers, etc.)
IDCC : 1527
21e édition. Mars 2006
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Convention collective du 9 septembre 1988, étendue par l'arrêté du 24 février 1989, mise à jour le 22 mars 2004.
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- le numéro de la brochure : 3090 ; ou bien
- le code IDCC : 1527,
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2006, Les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 226 p. - 8,90 EUR. - ISBN : 2-11-076122-9. - Réf. : 9 782110 761224.

Ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 3025)
IDCC : 650
26e édition. Mars 2006
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Convention collective du 13 mars 1972, étendue par l'arrêté du 27 avril 1973.
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- le numéro de la brochure : 3025 ; ou bien
- le code IDCC : 650,
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2006, Les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 170 p. - 6,40 EUR. - ISBN : 2-11-076217-9. - Réf. : 9 782110 762177.

Poissonnerie (n° 3243)
(Commerce de détail, demi-gros et gros)
IDCC : 1504
7e édition. Mars 2006
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Convention collective du 12 avril 1988, étendue par arrêté du 30 juillet 1988.
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- le numéro de la brochure : 3243 ; ou bien
- le code IDCC : 1504,
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2006, Les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 354 p. - 14,10 EUR. - ISBN : 2-11-076203-9. - Réf. : 9 782110 762030.

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations
et pour l'égalité (HALDE)

Autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004, la HALDE est compétente pour connaître de toutes les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international auquel la France est partie.

Rapport annuel 2005
Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Dans ce rapport qui couvre la période allant de la nomination de son collège, le 8 mars 2005, au 28 février 2006, la HALDE rend compte de ses premiers mois d'activité et indique la nature des réclamations pour discrimination qui lui sont adressées. Près de la moitié concernent le domaine de l'emploi, auquel est consacré la première partie du rapport. Ce premier chapitre se conclut par une analyse du comportement des entreprises sollicitées par la HALDE. La deuxième partie est consacrée aux autres domaines, où l'on retrouve les discriminations à raison de l'origine, du handicap et de l'état de santé, des convictions religieuses, de l'orientation sexuelle dans tous les domaines de la vie quotidienne. Sont également publiées les principales recommandations et les délibérations adoptées par son collège. En fin de rapport, les annexes comportent le texte de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la HALDE, les décrets d'application, et tous les documents ayant un rapport avec ses compétences.

2006, La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, 100 p. - 10 EUR. - ISBN : 2-9526389-0-X. - Réf. : 9 782952 638906.II. - REVUES
Cahiers français
La Documentation française
Le financement de l'économie
Panorama du système financier
Sous la direction de Benoît Ferrandon et Olivia Montel

L'évolution du système de financement de l'économie française depuis 1945 (Marie Delaplace).
Le paysage bancaire et ses mutations (Laurence Scialom).
Concurrence et mutations des marchés financiers en Europe (Daniel Goyeau et Amine Tarazi).
La Banque centrale (Jean-Pierre Patat).
La régulation financière (Michel Ruimy).
Ressources et usages :
Quels modes de financement pour les entreprises ? (Gilles Jacoud).
Les circuits de collecte de l'épargne et son utilisation (Bruno Séjourné).
Endettement des ménages et accès au crédit (Joseph Trojman).
Nouveaux acteurs, nouveaux enjeux :
Les investisseurs institutionnels et leur place sur les marchés financiers (Fabrice Pansard).
Les agences de notation (Gunther Capelle-Blancard et Jézabel Couppey-Soubeyran).
L'investissement socialement responsable (Gunther CapelleBlancard et Stéphanie Giamporcaro-Saunière).
Gouvernance et réforme financière après l'affaire Enron (Daniel Turquety et Séverine Vandelanoite).
Instabilité financière et risque systémique : l'insuffisance du contrôle macroprudentiel (Dominique Plihon).
Une chronologie de la finance (Gunther Capelle-Blancard et Nicolas Couderc).
« Cahiers français », n° 331, 96 p. - 9,50 EUR. - Réf. : 3 303330 403310.

Economie internationale
Centre d'études prospectives et d'informations internationales
(CEPII)

Migration du travail qualifié et formation de capital humain dans les pays en développement : un modèle stylisé et une revue de littérature récente (Frédéric Docquier et Hillel Rapoport).
Transition et ouverture économique au Vietnam : une différenciation sectorielle (Xuan Dung Cao et Thi Anh-Dao Tran).
A Bird's Eye View of International Outsourcing : Data, Measurement and Labour Demand Effects (Alexander Hijzen).
Les banques commes vecteurs et amplificateurs des chocs financiers : le canal du capital bancaire (Grégory Levieuge).
Régime de change et croissance économique : une investigation empirique (Chaker Aloui et Haïthem Sassi).
Modélisation multifractale du taux de change dollar/euro (Jérôme Fillol).
Publications récentes du CEPII.
« Economie internationale », n° 104, 4e trimestre 2005, 156 p. - 18,80 EUR. - Réf. : 3 303336 701045.

PIBD
Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie

Textes officiels :
Textes in extenso :
Questions écrites. - Assemblée nationale.
Relevés :
Travaux parlementaires.
Législation étrangère.

Deuxième partie

Doctrine :
Comptes rendus.
La doctrine dans les revues.

Troisième partie

Jurisprudence :
Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles. - Obtention végétale. - Concurrence déloyale.

Quatrième partie

Actualités et informations :
Chronique de l'étranger. - Bibliographie. - Echos. - PIBD-Services.
« PIBD. - Propriété industrielle, bulletin documentaire », n° 829, 2 mai 2006, 60 p. - 8,30 EUR. - Réf. : 3 303332 308293.

Regards sur l'actualité
La Documentation française
Crise et politique du logement

Editorial :
La crise du logement en France, pourquoi et pour qui ? (Michel Mouillart).
Evolution des politiques du logement en France (Anne-Marie Fribourg).
Politiques publiques et production de logements à loyers accessibles (Christophe Robert).
Le droit au logement, une revendication toujours d'actualité (René Ballain).
A quoi sert l'accession à la propriété ? (Jean-Christophe Driant).
Egalement dans ce numéro :
Les 60 ans de l'ENA : quel bilan ? (Jean-Michel Eymeri).
Le budget de l'Etat (Pascal Desrousseaux).
Chronologie : décembre 2005.
« Regards sur l'actualité », n° 320, avril 2006, 120 p. - 7,70 EUR. - Réf : 3 303332 603206.