JORF n°176 du 1 août 2006

Membres

Le groupement est constitué entre :
- le lycée professionnel Edmond Doucet, établissement public local d'enseignement (EPLE), représenté par son proviseur ;
- le lycée professionnel de Sauxmarais, EPLE, représenté par son proviseur ;
- le lycée d'enseignement général et technologique Alexis de Tocqueville, EPLE, représenté par son proviseur ;
- l'université de Caen Basse-Normandie, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP), représenté par sa présidente, au titre de l'école d'ingénieurs de Cherbourg et de l'institut universitaire de technologie de Cherbourg-Manche,
dits les membres fondateurs, auxquels vient s'ajouter un nouveau membre :
- le lycée général et technologique Pierre et Marie Curie, EPLE, représenté par son proviseur.

Responsabilité des membres

Dans leurs rapports entre eux, les droits statutaires des membres du groupement sont répartis en fonction du nombre de voix détenu par chacun au sein de l'assemblée générale : une voix pour chaque EPLE et une voix pour chacune des composantes de l'université, soit un total de 6 voix.
Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires, ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leurs droits statutaires.
Les autres dispositions demeurent inchangées.


Historique des versions

Version 1

Membres

Le groupement est constitué entre :

- le lycée professionnel Edmond Doucet, établissement public local d'enseignement (EPLE), représenté par son proviseur ;

- le lycée professionnel de Sauxmarais, EPLE, représenté par son proviseur ;

- le lycée d'enseignement général et technologique Alexis de Tocqueville, EPLE, représenté par son proviseur ;

- l'université de Caen Basse-Normandie, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP), représenté par sa présidente, au titre de l'école d'ingénieurs de Cherbourg et de l'institut universitaire de technologie de Cherbourg-Manche,

dits les membres fondateurs, auxquels vient s'ajouter un nouveau membre :

- le lycée général et technologique Pierre et Marie Curie, EPLE, représenté par son proviseur.

Responsabilité des membres

Dans leurs rapports entre eux, les droits statutaires des membres du groupement sont répartis en fonction du nombre de voix détenu par chacun au sein de l'assemblée générale : une voix pour chaque EPLE et une voix pour chacune des composantes de l'université, soit un total de 6 voix.

Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires, ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leurs droits statutaires.

Les autres dispositions demeurent inchangées.