Le ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer en participant à l'acquisition par l'Etat pour le musée de Versailles du trésor national suivant : un tour à guillocher aux armes du Comte d'Artois. Cet instrument signé « Wolf porte Saint-Martin », remarquable par sa technique et son esthétique, et unique par sa provenance royale, représente un rare vestige des outillages servant à la famille régnante à Versailles et du goût de la mécanique du siècle des Lumières.
Sa valeur d'achat est fixée à 187 000 euros.
Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux peuvent être consultés par les entreprises intéressées.