JORF n°181 du 6 août 2006

Par une décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 20 juillet 2006, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous est modifié comme suit à compter du 1er septembre 2006 :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°) dans sa rédaction antérieure
à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004


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Version 1

Par une décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 20 juillet 2006, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous est modifié comme suit à compter du 1er septembre 2006 :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°) dans sa rédaction antérieure

à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004