Un emploi d'administrateur civil en qualité de chef de bureau des affaires juridiques et du contentieux est offert, au titre de la mobilité, au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, direction de la population et des migrations (sous-direction des naturalisations).
Le bureau est chargé du contentieux relatif aux affaires de naturalisations soumises aux juridictions administratives. Il rédige également des notes de jurisprudence mensuelles. Il participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires concernant le droit de la nationalité. Il prépare des décrets soumis à l'avis du Conseil d'Etat en cas de perte d'office, de déchéance de la nationalité française ou de décision de rapporter la nationalité. Il apporte la preuve de la nationalité française par des réponses aux consultations juridiques émanant des juges d'instance, des services administratifs et des particuliers. Le bureau, outre le chef de bureau, est composé d'un effectif de deux agents de catégorie A, dont un adjoint au chef de bureau, et de douze agents des catégories B et C.
Ce poste requiert un bon niveau juridique ; il est implanté à Rezé, en Loire-Atlantique, à proximité immédiate de Nantes.
Les candidatures doivent être adressées à la direction de la population et des migrations, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Tous renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus en prenant contact avec M. Patrick Butor, directeur de la population et des migrations (téléphone : 01-40-56-40-88), et M. Jacques Bécot, sous-directeur des naturalisations (téléphone : 02-40-84-46-01 ; mél : [email protected]).