Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1653/2005 (JOUE n° L 266/05), les produits ci-après, originaires d'Algérie, sont admissibles sur le territoire communautaire en exonération de droits de douane dans les limites contingentaires précisées en annexe.
La gestion des contingents tarifaires est effectuée par les services de la Commission européenne selon la procédure dite du « fur et à mesure » (examen chronologique des demandes d'imputation en fonction de la date d'enregistrement des déclarations en douane au titre desquelles elles sont établies) ; le suivi est assuré par le bureau E 4 de la direction générale des douanes et droits indirects.
L'admissibilité au bénéfice tarifaire préférentiel est subordonnée à la présentation de la preuve de l'origine préférentielle des marchandises.
Ces contingents tarifaires sont ouverts du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, à compter du 1er septembre 2005.