Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Millionnaire » fait le 28 novembre 2001 et modifié le 5 avril 2002, le 12 décembre 2003, le 30 mars 2004 et le 4 avril 2005 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 11 avril 2002, du 18 décembre 2003, du 16 avril 2004 et du 14 avril 2005 s'appliquent à l'émission n° 3 du jeu « Millionnaire » ayant le code jeu 361, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 24 novembre 2005.