Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel AFAQ-Engagement de service Qualipref : accueil, information et délivrance de titres aux usagers, publié au Journal officiel de la République française du 4 janvier 2005, page 214 (NOR : INDI0403519V), à la demande d'AFAQ AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.

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