En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2005-23 du 5 juillet 2005, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 août 2005, de la norme française suivante :

CONSTRUCTION

NF EN 81-70/A1. - Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs. - Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge. - Partie 70 : accessibilité aux ascenseurs pour tous les usagers y compris les personnes avec handicap (indice de classement : P82-100/A1).