- Barèmes proposés par les opérateurs
Les trois opérateurs proposent une hausse de 3,06 /MWh de la part énergie des tarifs, au titre de l'évolution trimestrielle de leurs coûts moyens d'approvisionnement en gaz.
Ce mouvement représente une hausse d'environ 17,8 % pour un client du tarif STS de Gaz de France consommant annuellement 80 GWh, une hausse d'environ 15,5 % pour un client du tarif S2S de Gaz de France consommant annuellement 30 GWh et une hausse d'environ 15,6 % pour un client du tarif R de Tegaz consommant annuellement 75 GWh.
- Observations de la Commission de régulation de l'énergie
Le tarif STS de Gaz de France, le tarif H de CFM, les tarifs R, F, M et H de Tegaz s'appliquent à des consommateurs raccordés directement aux réseaux de transport. Le tarif S2S de Gaz de France s'applique à des consommateurs raccordés au réseau de distribution consommant plus de 4 GWh et souscrivant un débit de pointe.
Le dernier mouvement du 1er avril 2005 étant une baisse de 1,24 /MWh pour le tarif STS de Gaz de France et le tarif R de Tegaz et de 1,32 /MWh pour le tarif S2S de Gaz de France, la hausse sur les tarifs à souscription depuis le début de l'année est de 1,82 /MWh pour le tarif STS de Gaz de France et le tarif R de Tegaz et de 1,74 /MWh pour le tarif S2S de Gaz de France.
L'application de la formule d'évolution des coûts d'approvisionnement de Gaz de France conduit à une hausse de la part d'énergie des tarifs à souscription de 3,06 /MWh au 1er juillet 2005.
La formule d'évolution utilisée par Tegaz lors du mouvement du 1er avril 2005 donne une hausse de 3,34 /MWh, mais Tegaz a limité cette hausse à 3,06 /MWh.
- Avis de la Commission de régulation de l'énergie
Les barèmes proposés n'appellent pas d'objection de la part de la Commission de régulation de l'énergie.
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