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DIRECTIVES 79/622/CEE, 82/953/CEE, 88/413/CEE ET 1999/40/CE

JORF n°201 du 30 août 2005

Numéro d'homologation CEE : e2 S 123.

  1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : AGCO, arceau arrière 5103 P1.
  2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : AGCO SA, 41, avenue Blaise-Pascal, BP 60307, 60026 Beauvais, France.
  3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.
  4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : prototype.
  5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :
    Marque : Massey Ferguson.
    Type D21****P1***, dénomination commerciale : 5425.
    Type D22****P1***, dénomination commerciale : 5435.
    Type D26****P1***, dénomination commerciale : 5435T.
    Type D23****P1***, dénomination commerciale : 5445.
    Type D24****P1***, dénomination commerciale : 5455.
    5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai.
    5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques.
    5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques.
    5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.
  6. Présenté à l'homologation CEE le 9 juin 2005.
  7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
  8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 14 juin 2005, rapport d'essai n° 14881.
  9. Date de l'homologation CEE : 30 juin 2005.
  10. Date de l'extension de l'homologation CE : sans objet.
  11. Lieu : ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et de la ruralité, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
  12. Date : 30 juin 2005.
  13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai) : rapport d'essai n° 14881.
  14. Remarques éventuelles : les caractères * figurant dans la désignation du type des tracteurs correspondent à des spécifications particulières précisées au dossier de demande d'homologation CEE et dans le rapport d'essai annexé.

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Version 1

Numéro d'homologation CEE : e2 S 123.

1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : AGCO, arceau arrière 5103 P1.

2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : AGCO SA, 41, avenue Blaise-Pascal, BP 60307, 60026 Beauvais, France.

3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.

4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : prototype.

5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :

Marque : Massey Ferguson.

Type D21****P1***, dénomination commerciale : 5425.

Type D22****P1***, dénomination commerciale : 5435.

Type D26****P1***, dénomination commerciale : 5435T.

Type D23****P1***, dénomination commerciale : 5445.

Type D24****P1***, dénomination commerciale : 5455.

5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai.

5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques.

5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques.

5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.

6. Présenté à l'homologation CEE le 9 juin 2005.

7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 14 juin 2005, rapport d'essai n° 14881.

9. Date de l'homologation CEE : 30 juin 2005.

10. Date de l'extension de l'homologation CE : sans objet.

11. Lieu : ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et de la ruralité, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

12. Date : 30 juin 2005.

13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai) : rapport d'essai n° 14881.

14. Remarques éventuelles : les caractères * figurant dans la désignation du type des tracteurs correspondent à des spécifications particulières précisées au dossier de demande d'homologation CEE et dans le rapport d'essai annexé.