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DIRECTIVES 79/622/CEE, 82/953/CEE, 88/413/CEE ET 1999/40/CE

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JORF n°201 du 30 août 2005

Numéro d'homologation CEE : e2 S 121.

  1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : AGCO, cabine 5003 F6.
  2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : AGCO SA, 41, avenue Blaise-Pascal, BP 60307, 60026 Beauvais, France.
  3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.
  4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : prototype.
  5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :
    Type D21****F6***, dénomination commerciale : 5425.
    Type D22****F6***, dénomination commerciale : 5435.
    Type D26****F6***, dénomination commerciale : 5435T.
    Type D23****F6***, dénomination commerciale : 5445.
    Type D24****F6***, dénomination commerciale : 5455.
    Type D25****F6***, dénomination commerciale : 5460.
    Type F25****F6***, dénomination commerciale : 5465.
    Type E26****F6***, dénomination commerciale : 5470.
    Type E27****F6***, dénomination commerciale : 5475.
    5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai.
    5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques.
    5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques.
    5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.
  6. Présenté à l'homologation CEE le 18 mai 2004.
  7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
  8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 20 mai 2005, rapport d'essai n° 14839.
  9. Date de l'homologation CEE : 22 juin 2005.
  10. Date de l'extension de l'homologation CE : sans objet.
  11. Lieu : ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
  12. Date : 22 juin 2005.
  13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai) : rapport d'essai n° 14839.
  14. Remarques éventuelles : les caractères * figurant dans la désignation du type des tracteurs correspondent à des spécifications particulières précisées au dossier de demande d'homologation CEE et dans le rapport d'essai annexé.

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Version 1

Numéro d'homologation CEE : e2 S 121.

1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : AGCO, cabine 5003 F6.

2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : AGCO SA, 41, avenue Blaise-Pascal, BP 60307, 60026 Beauvais, France.

3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.

4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : prototype.

5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :

Type D21****F6***, dénomination commerciale : 5425.

Type D22****F6***, dénomination commerciale : 5435.

Type D26****F6***, dénomination commerciale : 5435T.

Type D23****F6***, dénomination commerciale : 5445.

Type D24****F6***, dénomination commerciale : 5455.

Type D25****F6***, dénomination commerciale : 5460.

Type F25****F6***, dénomination commerciale : 5465.

Type E26****F6***, dénomination commerciale : 5470.

Type E27****F6***, dénomination commerciale : 5475.

5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai.

5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques.

5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques.

5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.

6. Présenté à l'homologation CEE le 18 mai 2004.

7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 20 mai 2005, rapport d'essai n° 14839.

9. Date de l'homologation CEE : 22 juin 2005.

10. Date de l'extension de l'homologation CE : sans objet.

11. Lieu : ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

12. Date : 22 juin 2005.

13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai) : rapport d'essai n° 14839.

14. Remarques éventuelles : les caractères * figurant dans la désignation du type des tracteurs correspondent à des spécifications particulières précisées au dossier de demande d'homologation CEE et dans le rapport d'essai annexé.