JORF n°149 du 28 juin 2005

En application des articles R. 163-2 à R. 163-7 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription des spécialités ci-dessous, sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, a pris effet à compter des dates suivantes dans les indications remboursables jusqu'à ces dates :


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Version 1

En application des articles R. 163-2 à R. 163-7 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription des spécialités ci-dessous, sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, a pris effet à compter des dates suivantes dans les indications remboursables jusqu'à ces dates :